Economie Tout voir

L’Office des changes recadre l’activité de change manuel

L’Office des changes recadre l’activité de change manuel

L’Office des changes a annoncé ce mercredi la publication de la nouvelle instruction régissant l’activité de change manuel.

Elle définit les conditions d’agrément et de fonctionnement des opérateurs de change manuel, ainsi que les mesures de contrôles et de sanctions prévues pour la mise en conformité et le respect des dispositions réglementaires par lesdits opérateurs.

La nouvelle instruction apporte également de nouvelles dispositions et mesures d’assouplissement et d’uniformisation, indique l'Office dans un communiqué.

Il s’agit notamment des mesures anti-blanchiment de capitaux, d’octroi de dotation "pèlerinage", des demandes d’autorisations présentées à l’Office des changes, des exigences de capital et des encaisses en devises, et enfin de la plateforme d’échange de données informatisées.

Les nouvelles dispositions apportées par la nouvelle instruction visent à lutter contre le blanchiment de capitaux dans la mesure où les bureaux de change ont l’obligation de désigner un responsable de conformité auprès de l'Unité de traitement du renseignement financier et ce, conformément aux dispositions de la loi 43-05 relative au blanchiment de capitaux, ajoute l'Office.

En matière d’octroi de dotation en devises, les bureaux de change et les établissements de paiement agréés par l’Office à effectuer les opérations de change manuel sont habilités, au même titre que les banques, à délivrer directement aux pèlerins la dotation "pèlerinage" en toutes devises sous forme de billets de banque.

A ce titre, pour l’opération Hajj 2018, cette dotation est fixée à 10.000 DH par pèlerin.

S'agissant des demandes d’autorisation, les demandes à adresser à l’Office des change doivent être présentées exclusivement au nom de personnes morales, par une personne habilitée à représenter ladite personne morale, précise la même source.

Pour ce qui est des exigences de capital, la présente instruction fixe le capital minimum à 2.000.000 dirhams aussi bien pour les sociétés dont les actionnaires ou associés sont des personnes morales que pour celles dont les actionnaires ou associés sont des personnes physiques.

Les nouvelles dispositions prévoient également l’augmentation du plafond de l’encaisse en devises de 250.000 DH à 500.000 DH et ce, afin de permettre aux bureaux de change de développer leur activité.

De même, l'Office des changes indique que l’uniformisation des conditions d’exercice de l’activité de change manuel est exigée aussi bien pour les agences propres des établissements de paiement que pour leurs mandataires.

Par ailleurs, pour un meilleur contrôle des opérations de change manuel, les opérateurs du secteur doivent satisfaire les prérequis techniques nécessaires à l’utilisation de la plateforme d’échange de données informatisées de l’Office des changes.

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Samedi 03 Fevrier 2024

Marocains du monde : Les transferts dépassent 115 MMDH à fin décembre

Mercredi 03 Janvier 2024

E-commerce : La dotation plafonnée à 1 MDH pour les jeunes entreprises innovantes

Lundi 01 Janvier 2024

Maroc : La facture énergétique diminue de 21,4% à fin novembre 2023

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required