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Le Code de commerce au menu du Conseil de gouvernement

Mercredi 13 Septembre 2017 Par Laquotidienne

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani. Le Conseil suivra au début de ses travaux un exposé du ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique sur la rentrée scolaire, universitaire et de la formation professionnelle au titre de 2017-2018.
Par la suite, le Conseil examinera, entre autres, le projet de loi portant modification de l'article 15 du Code de commerce. Il examinera également deux projets de décrets : le premier modifiant le décret relatif au séjour et aux déplacements des agents du ministère des Affaires étrangères en service à l’étranger et le second relatif au statut du corps interministériel des infirmiers et techniciens de la santé.

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