Le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté jeudi une nouvelle directive de lutte contre le blanchiment de capitaux qui met en place des dispositions de droit pénal à même de bloquer l'accès des criminels aux ressources financières, y compris celles utilisées pour des activités terroristes.
Parmi les nouvelles règles, figurent des mesures concernant la définition des infractions et sanctions pénales dans le domaine du blanchiment de capitaux.
Les activités de blanchiment de capitaux seront ainsi passibles d'une peine d'emprisonnement maximale de 4 ans, et les juges pourront imposer des mesures et des sanctions supplémentaires (exclusion temporaire ou permanente de l'accès à des financements publics, amendes, etc.).
Des circonstances aggravantes seront, par ailleurs, reconnues dans les affaires liées à des organisations criminelles ou pour les infractions commises dans l'exercice de certaines activités professionnelles.
La directive de l’UE prévoit aussi la possibilité de tenir des personnes morales pour responsables de certaines activités de blanchiment de capitaux et de leur appliquer une série de sanctions ayant trait notamment à l’exclusion du bénéfice d'une aide publique, le placement sous contrôle judiciaire et la mesure judiciaire de dissolution.
Grâce aux nouvelles règles adoptées par le Conseil de l’UE, la coopération judiciaire et policière transfrontière sera renforcée par la mise en place de dispositions communes afin d'améliorer le déroulement des enquêtes.
Dans les affaires transfrontières, les nouvelles règles établissent plus précisément quel État membre exerce la compétence et définissent la coopération entre les États membres concernés, ainsi que la manière d'associer l’Agence européenne de coopération judiciaire (Eurojust).■
