Inscrivez-vous à notre newsletter


×

La France adopte définitivement la taxe sur les GAFA, les USA menacent

Vendredi 12 Juillet 2019 Par Laquotidienne

La taxe sur les géants du numérique "GAFA" (Google, Amazon, Facebook et Apple- et autres) a été définitivement adoptée, jeudi soir, par le Parlement français, en dépit des menaces de représailles agitées par les Etats-Unis.

Après son adoption le 4 juillet par l'Assemblée nationale, cette taxe, inspirée d'un projet européen avorté en raison des réticences de l'Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande, a été votée définitivement à main levée par le Sénat, faisant ainsi de la France le premier Etat à introduire en Europe une telle taxation.

Celle-ci concernera les entreprises qui réalisent annuellement un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.

D'un taux de 3% sur le chiffre d'affaires réalisé dans l'Hexagone, notamment sur la publicité ciblée en ligne, cette taxe aura un effet rétroactif et s'appliquera aux revenus dégagés depuis le 1er janvier 2019.

Elle devrait rapporter aux caisses de l'Etat quelque 400 millions d'euros en 2019 et 650 millions en 2021. 

Cette solution unilatérale n'est toutefois que temporaire, dans l'attente d'un accord au niveau mondial, a assuré le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire. 

"C'est une décision qui est juste, qui permet de rétablir de l'équité fiscale entre les grandes entreprises du numérique et les autres entreprises", a-t-il affirmé.

Mercredi, les autorités américaines avaient annoncé le lancement d'une enquête sur les effets de cette taxe mise en place unilatéralement par la France, y voyant une pratique déloyale au titre de la section 301 de la loi sur le commerce.

Dans un communiqué, le représentant américain du Commerce (USTR), Robert Lighthizer, avait exprimé la préoccupation des Etats-Unis par le fait que la taxe sur les services numériques en France puisse viser «injustement» les entreprises américaines..

Cette réaction a suscité la colère de Le Maire qui a rétorqué qu'"entre alliés, nous pouvons et nous devons régler nos différends autrement que par la menace", soulignant que c'était "la première fois" dans l'histoire des relations bilatérales que l'administration américaine décidait d'ouvrir une enquête sous l'article de cette loi dite "Section 301".

Pour Le Maire, qui intervenait devant les sénateurs, la mise en place de la taxe doit être pour les États-Unis une incitation "à accélérer encore les travaux sur une solution internationale de taxation du numérique à l'échelle de l'OCDE".

"Nous aurons d'ici dix jours le G7 des ministres des Finances, qui se tiendra à Chantilly, le secrétaire américain au Trésor sera présent. Accélérons les travaux au niveau international, trouvons une solution commune, trouvons une solution au niveau de l'OCDE et passons par des accords plutôt que par des menaces", a-t-il insisté.

 

GAFA
Partage RéSEAUX SOCIAUX