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Adoption du projet de décret relatif à la composition du Conseil d'administration de la CNSS

Adoption du projet de décret relatif à la composition du Conseil d'administration de la CNSS

 Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi à Rabat le projet de décret n° 2.18.624 relatif à l'application des dispositions de l'article 17 de la loi relative à l'Assurance maladie obligatoire de base au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale, au sujet du Conseil d'administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).

Ce projet de décret, présenté par le ministre du Travail et de l'insertion professionnelle, vise à déterminer la composition du Conseil d'administration de la CNSS dédié à l'Assurance maladie obligatoire de base et au régime de retraite pour la catégorie précitée, a indiqué le porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi lors d'un point de presse tenu à l'issue de la réunion du Conseil. Il s'agit aussi de déterminer les autorités gouvernementales représentées au sein du Conseil d'administration de la CNSS ainsi que leurs nombres et les suppléants mais aussi la durée du mandat des membres. Ce projet de décret a pour objectif également de déterminer les instances professionnelles représentant les assurés des catégories précitées, selon El Khalfi.

 

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